L’État, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, l’ONEMA et EDF, ont signé une
Convention
d’objectifs pour la préservation et la restauration de la ressource en
eau et des milieux aquatiques sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse.
La signature est survenue le 25 septembre au barrage EDF de Vouglans
dans le Jura.
Pour la première fois, l’État, l’Agence de l’eau
Rhône-Méditerranée Corse, l’ONEMA, et EDF s’engagent pour 6 ans dans un
partenariat qui fixe le cadre de leur concertation et leur mode de
fonctionnement pour répondre aux enjeux de l’eau sur le bassin
Rhône-Méditerranée. Cette concertation permettra de préciser en amont
les actions prioritaires à mener sur les cours d’eau d’implantation des
ouvrages de production d’EDF, de s’assurer de leur caractère
opérationnel et de garantir leur synergie avec les dynamiques
territoriales.
La convention sera déclinée territoire par
territoire, à partir d’actions proposées par les unités de production
EDF puis étudiées et validées par l’ensemble des partenaires. Ces
actions auront pour objet de préserver la ressource en eau et d’assurer
le bon fonctionnement des milieux aquatiques, mais elles devront aussi
prendre en compte la vitalité des territoires et le développement
territorial durable, en lien avec les politiques locales, les
collectivités et les instances locales de l’eau (Commissions locales de
l’eau, etc.).
La convention engage les partenaires à focaliser leurs moyens humains et techniques sur les enjeux suivants :
assurer
la libre circulation des poissons en partageant les niveaux d’ambition,
les solutions techniques envisageables et les délais de mise en œuvre
pour aménager les ouvrages faisant obstacle à cette circulation, dans
les 5 prochaines années ;
assurer le transport sédimentaire de
l’amont vers l’aval en mobilisant l’expertise d’EDF pour en définir un
programme d’études et de travaux sur les ouvrages constituant un
obstacle à ce transport et devant être mis en conformité dans les 5
prochaines années ;
assurer l’équilibre entre les usages de
l’eau, le besoin du milieu et la ressource disponible, en maintenant, à
l’aval des ouvrages, un débit minimum nécessaire au bon fonctionnement
du milieu (débit réservé) et en optimisant la gestion multi-usages des
ouvrages et en économisant l’eau ;
restaurer la qualité de l’eau en limitant les rejets chroniques ou accidentels de certaines installations ;
préserver
la biodiversité en identifiant des actions pour la restauration des
fonctionnalités du milieu ; développer des actions de sensibilisation du
public et d’éducation à l’environnement, en valorisant les opérations
exemplaires réalisées dans le premier accord cadre ;
partager
et approfondir les connaissances et les méthodes en s’appuyant sur les
retours d’expériences et sur les programmes de recherche engagés.
C’est
après une première collaboration réussie entre 2010 et 2012, que
l’agence de l’eau et EDF ont décidé de prolonger et renforcer le
partenariat en y associant les services de l’État (DREAL des bassins
Rhône-Méditerranée et Corse) et l’ONEMA. Conscients des enjeux liés à
l’eau sur ces bassins, tous les partenaires ont cette volonté commune de
répondre aux priorités des schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhône-Méditerranée Corse, et du
10ème programme d’action 2013-2018 ("Sauvons l’eau !") de l’agence de
l’eau.
Engagé sur trois ans entre 2010 et 2012, le premier
partenariat entre l'Agence de l’eau et EDF a mobilisé 35 millions
d’euros d’investissement et 14 millions d’euros d’aides de l’agence de
l’eau ; 90 % des actions visées ont été réalisées, notamment en matière
de débits réservés, de continuité biologique et de transport solide. Les
actions ont porté sur une douzaine de cours d’eau,dont par exemple :
l’augmentation des débits réservés sur le Verdon ; la gestion des
éclusées sur le Dracet le Doubs ; la réalisation de passe à poissons ou
ascenseurs sur le Rhône et sur le Doubs ; la suppression d’ouvrages sur
la Bléone et la Condamine). Une étude sur l’évolution thermique du
Rhône a aussi été réalisée par EDF-DTG et IRSTEA.
Division production ingénierie hydraulique, EDF – 25-09-2013